Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
ReveDream GbR
Version : 17 septembre 2026

Cette traduction française est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

Art. 1 Champ d'application et définitions

(1) Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre vous (le « Client ») et ReveDream GbR, Kasinostraße 52, 52066 Aix-la-Chapelle (Aachen), Allemagne, représentée par ses associés Christian Edem Dabla, Komla Jean-Pierre Badagbor et Klinsmann Kinkela (« ReveDream », « nous »), via la boutique en ligne revedream.co.

(2) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB). Est professionnel toute personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

(3) La version des CGV en vigueur au moment de la commande s'applique à celle-ci.

(4) Les conditions divergentes du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit exprès de notre part.

Art. 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

(2) Vous pouvez ajouter des produits au panier et passer commande via le processus de paiement. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans votre panier.

(3) Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail sans délai. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons la commande par l'envoi d'une confirmation de commande distincte ou par l'expédition des marchandises.

(4) Nous conservons le texte du contrat et vous l'envoyons par e-mail avec les présentes CGV après la conclusion du contrat. Les langues du contrat sont l'allemand et l'anglais.

(5) Avant de passer une commande ferme, vous pouvez vérifier et corriger toutes vos saisies à tout moment à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

(6) Nous nous réservons le droit de refuser des commandes, notamment en cas de soupçon de revente contraire à l'art. 3, de soupçon d'utilisation frauduleuse de données de paiement ou lorsqu'une édition limitée est soumise à une limite d'achat selon l'art. 3 (2).

Art. 3 Informations produit, éditions limitées et limites d'achat

(1) Nos vêtements sont décrits sur les pages produit correspondantes, y compris les matières, la coupe et les instructions d'entretien. De légères variations de couleur, de dimensions et de placement de l'impression, usuelles dans le commerce, ne constituent pas un défaut. Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer du produit réel selon les réglages de votre écran.

(2) Les produits peuvent être proposés en éditions limitées ou en drops. Nous pouvons limiter le nombre d'articles par client, par foyer ou par adresse de livraison. Toute limite de ce type est indiquée sur la page produit ou lors du paiement.

(3) Les produits sont vendus pour un usage personnel. La revente commerciale de nos produits sans notre accord écrit préalable n'est pas autorisée.

Art. 4 Prix et paiement

(1) Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros, TVA légale incluse. Des frais de livraison peuvent s'appliquer ; ils sont affichés lors du paiement, avant la validation de votre commande.

(2) Les moyens de paiement suivants sont disponibles : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Les moyens de paiement disponibles pour une commande peuvent dépendre du pays de livraison et du montant de la commande et sont affichés lors du paiement.

(3) En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard au taux légal. Nous nous réservons le droit de réclamer un préjudice supplémentaire.

(4) Vous ne pouvez compenser vos créances avec les nôtres que si votre créance est incontestée ou constatée par une décision de justice définitive.

Art. 5 Bons d'achat et codes de réduction

(1) Les bons promotionnels sont émis gratuitement dans le cadre d'opérations et ne sont valables que pendant la période indiquée. Ils ne peuvent pas être achetés.

(2) Sauf indication contraire, les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une fois par commande, ne sont pas cumulables avec d'autres bons ou réductions et ne peuvent être ni remboursés en espèces ni porter intérêts.

(3) Si la valeur du bon ne suffit pas à couvrir la commande, la différence peut être réglée avec les moyens de paiement disponibles. Un éventuel solde restant n'est pas remboursé en espèces.

(4) En cas de rétractation totale ou partielle, la valeur d'un bon promotionnel utilisé n'est pas remboursée.

Art. 6 Livraison et expédition

(1) Nous livrons au sein de l'Union européenne à l'adresse de livraison que vous indiquez.

(2) Les frais et délais de livraison figurent sur notre page Livraison et lors du paiement.

(3) Si nous ne pouvons pas livrer parce que la marchandise n'est pas disponible sans faute de notre part – notamment si notre fournisseur ne livre pas malgré un contrat correspondant –, nous pouvons résilier le contrat. Nous vous en informons sans délai et remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

(4) Si la livraison échoue pour des raisons qui vous sont imputables, vous supportez les frais raisonnables de la tentative de livraison infructueuse.

(5) Pour les consommateurs, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise est transféré lors de la remise de la marchandise. Pour les professionnels, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.

Art. 7 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Art. 8 Droit de rétractation

(1) En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours.

(2) Tous les détails, y compris l'adresse à laquelle envoyer les déclarations de rétractation et les retours, figurent dans notre Politique de rétractation.

(3) Vous pouvez également déclarer votre rétractation directement sur notre site via la fonction de rétractation : Se rétracter du contrat.

(4) Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

(5) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, comme les articles imprimés sur mesure ou faits sur mesure.

Art. 9 Garantie (responsabilité pour défauts)

(1) Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent (§§ 434 et suivants BGB). La durée de garantie pour les marchandises neuves est de deux ans à compter de la livraison.

(2) Seules nos propres indications et la description du produit sont considérées comme qualité convenue de la marchandise, et non la publicité, les promotions publiques ou les déclarations de tiers.

(3) L'usure normale ainsi que les dommages résultant d'une manipulation inappropriée, d'un lavage incorrect ou d'un entretien contraire à l'étiquette ne constituent pas des défauts.

(4) Les réclamations peuvent être envoyées à hello@revedream.co.

Art. 10 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

(2) En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que des dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

(3) La responsabilité selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

(4) Les limitations ci-dessus s'appliquent également en faveur de nos associés, employés et auxiliaires d'exécution.

Art. 11 Propriété intellectuelle et contenus des utilisateurs

(1) Tous les contenus de notre boutique en ligne, y compris le nom ReveDream, les logos, designs, impressions, graphismes, photos, vidéos et textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Toute utilisation allant au-delà de la simple navigation nécessite notre accord écrit préalable.

(2) L'achat d'un produit ne transfère aucun droit sur les designs ou impressions qui y figurent.

(3) Si vous nous transmettez des contenus, par exemple en nous identifiant ou en nous envoyant des photos, vous nous accordez un droit non exclusif et gratuit d'utiliser ces contenus pour présenter notre marque et nos produits sur notre site et nos réseaux sociaux. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment pour l'avenir en écrivant à hello@revedream.co. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus transmis.

Art. 12 Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Art. 13 Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).

Art. 14 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.

(2) Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui d'Aix-la-Chapelle (Aachen), Allemagne.

(3) Les présentes CGV sont disponibles en allemand et en anglais. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

(4) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.